Free China

ACTUALITÉS + ANALYSE | 5 septembre 2026 | P5-EVT-2026-0904-18

Les autorités judiciaires et du travail de Chine continentale ont indiqué qu’un horaire « 996 » — 9 h à 21 h, six jours par semaine — peut violer les limites légales d’heures supplémentaires. Mais des heures excessives ou illégales ne constituent pas automatiquement du travail forcé au regard des normes internationales. Le travail forcé suppose généralement un travail imposé sous la menace d’une sanction et sans consentement véritable.

Le règlement européen sur les produits issus du travail forcé crée une interdiction fondée sur les produits et les chaînes d’approvisionnement et deviendra pleinement applicable en décembre 2027. Son application nécessite des éléments reliant le travail forcé à des produits ou chaînes précis ; il ne s’agit pas d’un portail général de plainte pour tout litige sur les heures supplémentaires.

Analyse de Free China

La protection des travailleurs exige à la fois des catégories juridiques exactes et une application effective. Les autorités devraient faire respecter les limites d’heures, protéger contre les représailles et permettre le signalement indépendant des abus. Les entreprises et importateurs doivent examiner la coercition, les frais de recrutement, la rétention de documents, les menaces, la retenue de salaires et l’impossibilité de quitter l’emploi — et pas seulement le nombre d’heures travaillées.